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Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ci-après régissent les règles d'utilisation du site : www.licorneoccitane.fr. Toute personne utilisant ce site doit prendre connaissance et accepter ces conditions générales de vente.

CGV mise à jour le 28 août 2019 - La Licorne Occitane se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, l'acheteur est prié d'en prendre connaissance dès lors de son passage sur le site.

1 - Caractéristiques des produits vendus

Les articles vendus sur www.licorneoccitane.fr sont tous présentés à partir du menu du site, ou de sa partie "catégorie" en bas de page. Chaque article fait l'objet d'une fiche produit qui présente ses informations aussi précises que possible, dans la mesure des informations fournies par chaque fabricant. La Licorne Occitane ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou oublie d'informations, que se soit de son fait, ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptible d'évoluer.

Les produit visant le bien-être des animaux, il est primordial de s'assurer de l'accord de son vétérinaire, avant usage de ceux-ci. La Licorne Occitane ne pourra être tenue responsable d'effets indésirables liés à l'usage des produits.

2 - Durée et validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé au plus vite de cette indisponibilité, par courrier électronique.

3 - Prix des produits

www.licorneoccitane.fr propose ces produits au prix d'achat final pour le client. Les prix sont estimés en euros. En tant que société sous le régime de la micro-entreprise, la société, comme ses produits, ne sont pas soumis à la T.V.A. Le prix des produits s'tends donc toujours au prix final payé par le consommateur, et non en PVTTC ou PVHT. Les professionnels achetant sur ce site ne pourront donc pas déduire la T.V.A de leurs achats.

Les prix sont fixés par La Licorne Occitane et sont susceptibles d'évoluer. L'acheteur en sera alors informé. Les prix différent pour un même article en fonction de son poids : le client se doit de vérifier avant achat quelle contenance du produit a été choisi. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Les prix des produits ne comportent pas les frais d'expéditions qui sont ajoutés en plus, et visibles dans le panier du client, avant toute validation de commande et d'achat.

4 - Modalités de livraison, frais et délais :

www.licorneoccitane.fr vous propose plusieurs types de livraison grâce à ses partenaires :

- Mondial Relais pour des livraisons en point relais partenaires de Mondial Relais

- Colissimo, Chronopost ou USP pour la livraison à domicile : si le client est absent le jour de la livraison, le colis sera déposé dans un point de dépôt proche de chez lui, choisi par le livreur.

Le client choisi le transporteur souhaité au moment du passage de commande. Les frais de livraison sont exprimés en euros et ajustés en fonction de prix total de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 24h du lundi au vendredi pour les transporteur Colissimo, UPS et Chronopost. Du mardi au samedi pour le transporteur Mondial Relais.

La Licorne Occitane ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison dû au transporteur. 

Si la commande est réglée par chèque ou virement, celle-ci sera expédiée après réception du paiement.

En période de jours fériés, ou de fêtes (exemple Noël), le délai de livraison est susceptible d'être allongé. La Licorne Occitane ne peut en être tenue responsable. De même en cas de force majeure ou de rupture de stock chez un de ses fournisseurs.

5 - Modalités de paiement :

Le client peut régler ses achats :

- Via Paypal : en créant en compte paypal, vous pourrez alors disposer des moyens de paiements mis en place par cette société. La Licorne Occitane ne peut être tenue responsable d'un éventuel problème de transaction ou piratage arrivé lors de l'utilisation du site paypal.

- Par virement : les informations bancaires sont données lors de la commande

- Par chèque : Les informations sont données lors de la commande

- Par carte bancaire proposé par le Crédit Agricole, société de service de paiement par carte, sécurisé.

Toute fraude ou tentative de fraude au paiement pourra faire l'objet de poursuites.

Les bons de commandes et factures sont gardées à titre de preuves.

6 - Droit de rétractation :

Conformément au code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter et changer d'avis sur son achat. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délais est prolongé au prochain jour ouvré.

L'acheteur doit informer La Licorne Occitane par le moyen de son choix, en fonction de ceux proposés ci-dessous :

Téléphone : 07.66.08.16.14

Mail : lalicorneoccitane@gmail.com

Courrier : Sanchis Laëtitia 5 chemin de Labastide Gabausse 81400 St Benoit de Carmaux

Le retour des produits doit se faire à cette même adresse. Le/les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisé ni ouverts. Ils doivent avoir été conservé conformément aux recommandations présentes sur le produit. Les frais de retours demeurent à la charge de l'acheteur, excepté en cas de défaut de conformité, où les frais de retours seront à la charge de La Licorne Occitane.

Le remboursement de la commande se fera sous 30 jours, une fois la marchandise réceptionnée. Le remboursement se fera par chèque ou virement bancaire.

7 - Service Après-Vente :

Les produits proposés par La Licorne Occitane sont destinés au bien être des équidés, chiens, chats et animaux d'élevages. Il est fortement recommandé de prendre l'avis de son vétérinaire afin de valider avec lui les choix fait pour les soins à son animal.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière et de fabrication jusqu'à la DLUO, ou DLV propre à chaque produit. En cas d'absence, de celles-ci, le numéro de lot fait référence à une date de production.

Aucune garantie n'est due si les produits ne sont pas conservés de la manière indiquée par le fournisseur du produit (précisions sur l'emballage produit). Si le produit n'a pas été conservé correctement, il est conseillé à l'acheteur de ne pas utiliser le produit. A défaut, La Licorne Occitane et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de l'altération du produit.

La Licorne Occitane fait office d'acheteur - revendeur, de ce fait, elle ne peut être tenue pour responsable d'un problème de fabrication et / ou d'un quelconque défaut. Tout litige sera directement envoyé au fabricant concerné.

8 - Informatique et liberté :

Les informations collectées par La Licorne Occitane lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires au traitement de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17  du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L'acheteur peut exercer son droit en contactant La Licorne Occitane par mail à : lalicorneoccitane@gmail.com ou par écrit à : La Licorne Occitane 5 chemin de labastide gabausse 81400 St Benoit de Carmaux, en indiquant son nom prénom, adresse et motif de sa demande.

Conformément à la réglementation française, aucune facture ne pourra être supprimée.

L'utilisation du site www.licorneoccitane.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies ont pour but de facilité la navigation ultérieure sur le site et permettent de prendre diverses mesures de fréquentation. Ceux-ci ne permettent en aucun cas l'identification de l'utilisateur. Tout utilisateur du site peut refuser ces cookies : cela se fait directement à l'aide de son navigateur internet. Pour toute information à ce sujet, vous pouvez contacter La Licorne Occitane au 07.66.08.16.14.

9 - Enregistrement des informations et numéro de déclaration à la CNIL :

Les informations enregistrées sur ce site lors de la création d'un compte par l'utilisateur, ou lors d'un passage de commande ne servent qu'au bon envoi des commandes, ou de la newsletter si l'utilisateur à demander à y être enregistré. Celle-ci peut être annulé à tout moment via l'espace client personnel, ou en contactant : lalicorneoccitane@gmail.com

Ces informations font l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la loi en vigeur, sous le numéro de dossier : 2060351

10 - Utilisation du site :

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Propriétés intellectuelle et contrefaçons :

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11 - Législation :

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.licorneoccitane.fr est soumis au droit français. Il est fait d'attribution aux tribunaux compétents.